Comparatif APLD et APC

comparatif APLD et APC

Retrouvez et téléchargez ci-dessous un tableau comparatif de l’APLD et l’APC.

Depuis la rentrée, les entreprises sont encouragées à actionner deux dispositifs : l’APLD et l’APC. Ou, en d’autres termes, l’activité partielle longue durée et l’accord de performance collective. D’après les commentateurs, ces deux dispositifs permettraient aux entreprises de mieux gérer les conséquences de la crise du coronavirus. Les entreprises peuvent ainsi s’organiser ou se réorganiser. Mais, dans ce cas, quel dispositif choisir ?

L’APLD est un dispositif provisoire créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus. En outre, pour accompagner les entreprises, le gouvernement a prévu que :

  • L’entreprise recevrait une aide financière de l’État pour chaque salarié placé en APLD ;
  • L’indemnité ou revenu versé au salarié pendant l’APLD bénéficie d’une exonération de charges sociales.

Ces mesures n’existent pas dans le régime de l’APC. Ce dernier, l’accord de performance collective, est un dispositif permanent qui existe depuis les ordonnances Macron de 2017 (article L. 2254-2 du code du travail) .

Enfin, l’APLD a pour objectif d’éviter les licenciements. C’est pourquoi l’employeur ne peut pas prononcer le licenciement économique des salariés placés en APLD. Dans le cas contraire, il s’expose à rembourser les aides financières reçues de l’État. À l’inverse, l’APC peut conduire à des licenciements pour cause réelle et sérieuse. En effet, l’employeur peut licencier le salarié qui refuse la modification du contrat de travail prévu par l’APC.

Après le comparatif APLD et APC, vous pouvez, pour vous guider dans la mise en œuvre de l’APLD, consulter l’infographie APLD et le livre blanc APLD.

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