Licenciement économique déguisé
Depuis quelques semaines, on voit se multiplier les articles sur un phénomène apparemment en croissance : le licenciement économique déguisé. En témoigne cet article au…
Prime d’assiduité et discrimination
La Cour de cassation a apporté une précision sur la prime d’assiduité et la discrimination concernant les absences prises en compte (Cass. Soc. 1er…
Interdiction de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur de l’entreprise
La Cour de cassation a récemment rappelé l’interdiction pour l’employeur de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur opposable de l’entreprise…
Partage de preuve en cas de discrimination
Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une illustration du partage de preuve en cas de discrimination (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-11.458). Plus…
Modification du contrat de travail et intérêt de l’entreprise
Un arrêt du 1er juillet 2020 rappelle l’absence de lien entre la modification du contrat de travail et l’intérêt de l’entreprise (Cass. Soc. 1er…
Tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi
Pour tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi, vous pourrez désormais vous rendre sur le site du Code du travail numérique. Les heures…
Activité partielle et licenciement économique
Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a…
Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme…
Le chauffeur Uber est un salarié
Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le contrat liant un chauffeur à la société Uber en contrat…
Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?
Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs…
La mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement
Comment caractériser la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé, à tort, un harcèlement ? Seule cette mauvaise foi rend régulier le licenciement de ce…
Multiplication du non-paiement des « petits » salaires ?
Depuis quelques temps, je suis de plus en plus sollicitée par des connaissances ou amis d’amis qui me demandent comment faire face à un…
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement
La procédure de licenciement est strictement définie par le code du travail. La première étape est l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien…
Précisions sur la modification du contrat de travail
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts apportant des précisions sur la modification du contrat de travail. 1. La diminution de la rémunération…
Délai de prescription en matière de licenciement économique
En matière de licenciement économique, le délai de prescription du salarié est de 12 mois, quel que soit le motif invoqué (1). Il débute…
Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner »
Le ministère du travail a publié un guide pratique pour aider les entreprises et les salariés à savoir comment anticiper et agir en cas…
Rupture de la période d’essai : mise en œuvre du délai de prévenance
La rupture de la période d’essai impose le respect d’un délai de prévenance prévu par l’article L. 1221-25 du code du travail. On parle…
PSE et congé de mobilité
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le congé de mobilité est un dispositif qui ne peut plus être actionné dans le cadre…
Que faire en cas de harcèlement au travail ?
Si vous êtes victime de harcèlement dans votre entreprise ou connaissez une personne victime de harcèlement, il existe plusieurs actions que vous pouvez entreprendre…
Travailler pour un autre employeur caractérise-t-il une démission ?
La réponse à cette question est oui. Dans un arrêt de fin novembre 2018, la Cour de cassation a considéré que le fait pour…
Auto-entrepreneur ou salarié d’une plateforme numérique ? La Cour de cassation a tranché…
Les jours du mode de fonctionnement des plateformes numériques sont-ils comptés ? Devront-elles bientôt remplacer les contrats de prestation par des contrats de travail…
Le sort de la clause de non-concurrence lors d’une mobilité intra-groupe
Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a clarifié les conséquences sur la clause de non-concurrence d’un changement d’employeur au…
La simplification du recours au télétravail
La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 a modifié les dispositions légales relatives au télétravail afin de définir « un droit…
La lettre de licenciement
Les ordonnances Macron et leurs décrets d’application ont apporté des modifications à la procédure de licenciement et notamment au contenu de la lettre de…
La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail
La Cour de cassation profite de la réforme du droit des obligations pour abandonner, dans un arrêt récent, sa jurisprudence selon laquelle la promesse…
La nouvelle dynamique entre le droit des obligations et le contrat de travail
Faible impact de la réforme. L’ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 ne devrait avoir que peu d’impact sur…
PSE successifs et égalité de traitement entre salariés
La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 29 juin 2017 (n°16-12007) qu’un PSE pouvait valablement prévoir des mesures moins avantageuses que…
Publications diverses
« Le télétravail face aux obligations d’adaptation et de reclassement », Cahiers sociaux, novembre 2016, p. 524. « L’absence d’effet rétroactif de l’annulation des élections professionnelles », Jurisprudence Sociale…
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CSE : définir le calendrier des élections professionnelles
Les entreprises qui emploient 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE pour le …