activité partielle et licenciement économique

Activité partielle et licenciement économique

Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a…
coronavirus prolongation délai de prescription

Coronavirus : prolongation des délais de prescription – Mise à jour

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la…
fraude à l'activité partielle et télétravail

Fraude à l’activité partielle et télétravail

D’après une étude du cabinet Technologia, les cas de fraude à l’activité partielle en raison du télétravail sont nombreux. Franceinfo commente les grandes lignes…
coronavirus CSE élections suspension

Coronavirus et CSE : suspension des élections depuis le 12 mars 2020

A l’occasion de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel organise la suspension…
déconfinement DUER règlement intérieur

Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur

Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour…
coronavirus délai consultation CSE

Coronavirus : nouveaux délais de convocation et de consultation pour le CSE

À l’occasion de la crise du coronavirus, une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et deux décrets n°2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020…
individualisation activité partielle

Individualisation de l’activité partielle

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 permet désormais aux entreprises d’opter pour l’individualisation de l’activité partielle. Ainsi, si cette individualisation est nécessaire pour…
consultation du CSE activité partielle

Activité partielle et consultation du CSE

Le code du travail prévoit la consultation obligatoire du CSE sur le recours à l’activité partielle. Le ministère du travail a mis en ligne…
Amazon tribunal judiciaire 14 avril 2020

Amazon : non-respect de son obligation de sécurité dans la crise du coronavirus

Dans une ordonnance du 14 avril 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société Amazon pour non-respect de son obligation de sécurité…
CSE coronavirus visioconférence

Coronavirus et réunion du CSE : recours de droit à la visioconférence, entre autres

L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel généralise le recours à la visioconférence et aux conférences…
coronavirus report visite médicale

Coronavirus : report des visites médicales

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 et le décret du 8 avril 2020 organisent le report de…
Instruction 7 avril 2020 salariés protégés

Instruction DGT du 7 avril 2020 salariés protégés

La DGT a diffusé une instruction du 7 avril 2020 sur les salariés protégés. Plus précisément, celle-ci détaille l’effet de la suspension des délais…
coronavirus démission indemnité chômage

Droit au chômage pour les salariés ayant démissionné juste avant le confinement suite à une promesse d’embauche

Sur BFM TV, la ministre du travail a annoncé que les salariés ayant démissionné juste avant le confinement à la suite d’une promesse d’embauche…
métallurgie accord du 3 avril 2020 congés payés

Métallurgie : premier accord de branche sur la prise des congés payés

La Métallurgie a conclu le premier accord de branche sur la prise de congés payés en application de l’ordonnance du 25 mars 2020. Plus…
coronavirus prime de pouvoir d'achat

Coronavirus : assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat

Face à la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 prévoit un assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat. Pour…
ordonnance JRTT et jours de repos

JRTT : l’employeur peut imposer le prise de 10 jours

L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a…
ordonnance compte épargne-temps CET

Compte épargne-temps : l’employeur peut imposer la prise de 10 jours

L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a…
coronavirus accord collectif congés payés

Modèle accord d’entreprise sur les congés payés

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord collectif d’entreprise sur les congés payés, à négocier dans le contexte de la crise du coronavirus. Pour rappel,…
l'employeur peut imposer des congés payés ordonnance coronavirus

Coronavirus et ordonnance : l’employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de…
droit de retrait et coronavirus

Droit de retrait et coronavirus

Qui peut exercer le droit de retrait en pleine crise du coronavirus ? et comment ? Entre les instructions du gouvernement et ce que prévoit le…
attestation de déplacement

Téléchargez l’attestation de déplacement

Téléchargez l’attestation ou les attestations de déplacement ci-dessous. Pour lutter contre le coronavirus, le Président de la république a décidé de mesures de confinement.…
questions réponses coronavirus ministère du travail

Questions-Réponses sur la gestion du coronavirus pour les employeurs et salariés

Le 28 février, le ministère du travail a mis en ligne un Questions-Réponses sur la gestion du coronavirus pour les employeurs et salariés. Il…

Les plus vus

activité partielle longue durée principe 01 30 views
congés payés reportés 02 13 views

Laisser un commentaire

*