Les réunions annuelles du CSE

 

L’article L. 2315-21 du code du travail a fixé le nombre de réunions annuelles du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Lorsque l’effectif est au moins égal à 50 salariés, un accord collectif peut modifier la périodicité des réunions du CSE (article L. 2315-28 du code du travail).

Enfin, il est toujours possible d’organiser des réunions extraordinaires à l’initiative de l’employeur ou sur demande de la majorité des membres du CSE.

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