Licenciement économique collectif et délai de consultation du CSE

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En cas de consultation sur un projet de licenciement économique collectif, le délai de consultation du CSE varie selon le nombre de licenciements envisagés. Chaque délai débute lors de la première réunion du CSE, et non de la remise du document de consultation. (L’employeur joint ce document à l’ordre du jour de la réunion.)

1. Projet de 2 à 9 licenciements dans une entreprise d’au moins 11 salariés

Si l’employeur envisage le licenciement de 2 à 9 salariés pendant 30 jours, on parle de « petit » licenciement économique collectif. Dans ce cas, le délai de consultation du CSE est égal à 1 mois maximum (article L. 1233-8). Ce délai et la procédure correspondante s’applique dans les entreprises employant au moins 11 salariés.

2. Projet d’au moins 10 licenciements pendant 30 jours, dans une entreprise employant moins de 50 salariés

Si l’employeur envisage le licenciement d’au moins 10 salariés pendant 30 jours, dans une entreprise de moins de 50 salariés, il applique une procédure particulière. Il ne devra pas, notamment, élaborer un PSE. Ici, le délai de consultation du CSE est égal à 14 jours calendaires maximum (article L. 1233-29).

3. Projet d’au moins 10 licenciements pendant 30 jours, dans une entreprise employant au moins 50 salariés

Dans cette procédure, l’élaboration du PSE s’impose. Les délais varient selon le nombre de licenciements envisagés (article L. 1233-30 du code du travail). Ils sont d’une durée de :

  • 2 mois si le projet prévoit moins de 100 licenciements ;
  • 3 mois si le projet prévoit de 100 à 249 licenciements ;
  • 4 mois si le projet prévoit au moins 250 licenciements.

En outre, en cas de licenciement économique, le délai de consultation sera le même, que soit un CSE d’entreprise, un CSE central ou un CSE d’établissement.

Pour le délai de consultation du CSE hors licenciement économique, voir l’article « Les délais de consultation du CSE« .

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