L’ordre du jour du CSE

Ordre du jour du CSE

Les modalités d’élaboration de l’ordre du jour du CSE sont les mêmes pour :

  • Le CSE (d’entreprise), le CSE central et les CSE d’établissement (C. trav., art. L. 2315-29, L. 2316-17 et L. 2316-26) ;
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires du CSE.

1. Principe de l’élaboration conjointe de l’ordre du jour

Si la convocation relève de la seule responsabilité du président du CSE, ce n’est pas le cas de l’ordre du jour. En effet, il doit être établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE.

En outre, le principe de l’élaboration conjointe de l’ordre du jour s’applique à chaque réunion. Si pour une réunion, l’ordre du jour reprend les points non traités lors de la précédente réunion, il devra être établi par le président et le secrétaire du CSE, peu importe que ces points aient déjà été fixés conjointement dans l’ordre du jour de la précédente réunion (Cass. Soc., 8 octobre 2014 n°13-17.133).

2. Exception : élaboration unilatérale de l’ordre du jour

La loi prévoit deux exceptions. La première permet l’élaboration unilatérale de l’ordre du jour par l’employeur. Il s’agit des consultations rendues obligatoires par :

  • Une disposition législative ou réglementaire (consultation obligatoire sur le PSE, consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, etc.) ;
  • Un accord collectif de travail. (Un accord peut définir des thèmes sur lesquels l’employeur doit consulter le CSE.)

Ces consultations sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire.

Cependant, la Cour de cassation considère qu’il convient toujours de donner la priorité à l’élaboration conjointe de l’ordre du jour. Ce n’est qu’en cas de refus de la part du secrétaire que l’employeur pourra élaborer unilatéralement l’ordre du jour (Cass. Soc., 12 juillet 2010 n° 08-40.740). (Ce principe a été fixé pour le comité d’entreprise. Mais, il s’applique également au CSE.) En outre, en cas d’élaboration unilatérale de l’ordre du jour, l’employeur ne pourra y inscrire que les points relatifs à une consultation obligatoire. Il ne pourra pas y ajouter d’autres éléments, sauf accord du secrétaire.

Enfin, le CSE peut se réunir à la demande de la majorité de ses membres (article L. 2315-31). Dans ce cas, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion. Le CSE peut également se réunir à la demande motivée de 2 de ses membres élus, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail (article L. 2315-27).

Dans tous les cas, l’employeur doit envoyer l’ordre du jour en respectant les délais de convocation du CSE.

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