
Rôle de la Direccte dans le licenciement économique collectif
En cas de licenciement économique collectif, la Direccte intervient auprès des entreprises. Son rôle et son intervention varient selon le type de licenciement économique…

La différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise
Nombreux sont ceux qui ignorent la différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dotée…

Mise en place du CSE : les accords à négocier
Pour la mise en place du CSE, les partenaires sociaux doivent négocier des accords. En effet, dans le cadre des élections professionnelles, la loi…

Le projet de dénonciation d’un accord relatif au dialogue social doit être soumis à la consultation du comité d’entreprise
D’après un arrêt du 20 septembre 2018, la dénonciation d’un accord collectif prévoyant des mesures relatives à la communication syndicale et des moyens mis…

Annulation de la désignation d’un délégué syndical
D’après un arrêt du 12 septembre 2018, l’annulation par le juge de la désignation d’un délégué syndical n’a pas d’effet rétroactif sur son statut…

L’interdiction d’imposer au salarié protégé une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail
Il est de jurisprudence constante qu’aucune modification de son contrat de travail ou changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à…

Désignation du délégué syndical
Les ordonnances Macron ratifiées ont apporté une modification aux modalités de désignation du délégué syndical. Le nouvel article L. 2143-3 du Code du travail…

La désignation du DS avant la loi de ratification des ordonnances Macron
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé le principe selon lequel le syndicat représentatif qui dispose d’un candidat…

Les délais de consultation et de convocation des IRP
Avant les Ordonnances Macron Le code du travail prévoit la mise en place de plusieurs institutions représentatives du personnel et impose pour chacune le…

La prorogation des mandats des membres du CHSCT
Le décret du 29 juin 2016[1] était attendu en raison de son objet principal : fixer les délais de consultation du CHSCT et le contenu…

La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Avant les ordonnances Macron Les entreprises dépourvues de délégué syndical ont la possibilité de négocier des accords collectifs suivant une procédure dérogatoire, qui a…

L’action en justice du CE relatif aux informations communiquées dans le cadre de sa consultation
Dans une décision QPC du 4 août 2017 (n°2017-652), le Conseil constitutionnel a décidé que le délai prefix de consultation du CE (1 à…

Publications diverses
« Le télétravail face aux obligations d’adaptation et de reclassement », Cahiers sociaux, novembre 2016, p. 524. « L’absence d’effet rétroactif de l’annulation des élections professionnelles », Jurisprudence Sociale…

Le maintien de la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 malgré l’organisation d’élections professionnelles
La loi du 20 août 2008 a entièrement modifié les conditions de reconnaissance de la représentativité des syndicats. Afin de ne pas bouleverser le…

Les prorogations et réductions des mandats des représentants du personnel
Le code du travail prévoit 8 procédures différentes de prorogation des mandats des représentants du personnel et 5 procédures de réduction de leurs mandats.…
Commentaires récents