Prime d’assiduité et discrimination

prime d'assiduité discrimination

La Cour de cassation a apporté une précision sur la prime d’assiduité et la discrimination concernant les absences prises en compte (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-15223).

L’arrêt rappelle que si un accord collectif peut tenir compte des absences pour le paiement d’une prime ou l’octroi d’un avantage en nature, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution. Ce principe connu et constant vise à éviter une « sanction » indirecte, c’est-à-dire la perte de la prime pour les seuls grévistes. Ainsi, les conditions de non-paiement de la prime ne peuvent pas être discriminatoires. Elles doivent viser toutes les absences, sauf celles assimilées à un temps de travail effectif (comme les congés).

Or, dans cette affaire, l’accord collectif qui prévoyait la prime d’assiduité énonçait que :

  • Les salariés absents pour maladie ne pouvaient pas bénéficier de la prime d’assiduité ;
  • L’absence pour cause de grève ne privait pas les salariés de la prime.

La Cour de cassation en conclut que ces dispositions caractérisent une discrimination en raison de l’état de santé. Elles sont donc nulles. L’absence pour maladie ne peut pas être prise en compte pour ne pas verser la prime d’assiduité, dès lors que d’autres absences non légalement assimilées à un temps de travail effectif ne sont pas prises en compte.

En conséquence, pour le droit à la prime d’assiduité, l’accord collectif est obligé de prendre en compte de la même façon toutes les absences du salarié, qui ne sont pas assimilées légalement à du temps de travail effectif. L’accord collectif doit toujours être vigilant à créer une prime d’assiduité sans discrimination quant aux bénéficiaires.

Voir aussi l’article « Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme ».

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