Rappel sur la portée de l’obligation d’adaptation du salarié qui pèse sur l’employeur

formation obligation d'adaptation du salarié

En application de l’article L. 6321-1 du code du travail, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

L’employeur manque à son obligation d’adaptation lorsque le salarié n’a bénéficié, en 30 ans, que de deux sessions de formation, peu important que cette carence de l’employeur n’ait pas eu d’incidence sur l’exercice par le salarié de ses fonctions, car il avait accédé au poste d’adjoint au directeur d’exploitation (Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-24152).

Ce manquement de l’employeur cause au salarié un préjudice spécifique et n’a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse un licenciement pour motif économique (Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°17-14257).

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