
La modification du rythme de travail : un projet nécessitant la consultation du CHSCT
Les changements apportés aux rythmes de travail dans l’entreprise soulèvent toujours la question de la consultation des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT. D’après l’arrêt du…

La régularité d’une délibération du comité (CHSCT) sur une question non inscrite à l’ordre du jour
Dès lors que la délibération du comité, ici le CHSCT, présente un lien avec les questions à l’ordre du jour, celle-ci est régulière, peu importe qu’elle n’ait pas…

L’absence d’effet rétroactif de la nullité d’un accord collectif relatif aux IRP
La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 6 juin 2018 que la nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’institutions représentatives du…

L’irrégularité de la consultation du CHSCT dont les mandats ont expiré
Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation rappelle qu’est irrégulière la consultation d’une instance dont les mandats des membres ont expiré (Cass. Soc. 28…

Le recours à des tablettes justifie une expertise du CHSCT…
Dans un arrêt du 14 mars 2018 (Cass. Soc. 14 mars 2018 n°16-27683), la Cour de cassation a considéré que le CHSCT de la société Air France pouvait…