Licenciement économique collectif et délai de consultation du CSE
En cas de consultation sur un projet de licenciement économique collectif, le délai de consultation du CSE varie selon le nombre de licenciements envisagés. Chaque délai débute lors…
Expert habilité du CSE
Le CSE peut avoir recours à différentes expertises. Les experts peuvent être classés dans 3 catégories : l’expert-comptable, l’expert habilité et l’expert libre. L’expert habilité auprès du CSE correspond à…
Action en justice du CSE pour l’application d’une convention collective de branche
Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une précision sur l’action en justice du comité d’entreprise (ou du CSE) pour l’application d’une convention collective de branche (Cass. Soc.…
Accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la forme de l’accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation (Cass. Soc. 8…
Le délai d’envoi des questions du CSE à l’employeur
Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils peuvent le faire pendant les réunions mais aussi…
Les délais de consultation du CSE
L’employeur applique les délais de consultation du CSE fixés par le code du travail (article L. 2312-16), sauf si : Un accord collectif conclu avec les OS prévoit…
Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur
Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour du DUER (document d’évaluation…
Coronavirus : nouveaux délais de convocation et de consultation pour le CSE
À l’occasion de la crise du coronavirus, une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et deux décrets n°2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020 fixent de nouveaux délais…
Annulation des élections du CSE et conséquences sur la désignation du délégué syndical
Un arrêt du 25 mars 2020 précise les conséquences de l’annulation des élections du CSE sur la désignation du délégué syndical. Ainsi, il énonce que l’annulation des élections…
Activité partielle et consultation du CSE
Le code du travail prévoit la consultation obligatoire du CSE sur le recours à l’activité partielle. Le ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses pour en…