prime d'assiduité discrimination

Prime d’assiduité et discrimination

La Cour de cassation a apporté une précision sur la prime d’assiduité et la discrimination concernant les absences prises en compte (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-15223). L’arrêt…
modification du contrat de travail et intérêt de l'entreprise

Modification du contrat de travail et intérêt de l’entreprise

Un arrêt du 1er juillet 2020 rappelle l’absence de lien entre la modification du contrat de travail et l’intérêt de l’entreprise (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°18-25380). Dans…
formation et obligation d'adaptation du salarié

L’absence de formation est un manquement à l’obligation d’adaptation du salarié

Un arrêt récent rappelle que l’absence de formation est un manquement de l’employeur à l’obligation d’adaptation du salarié (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12105). Pour rappel, selon l’article…
recherche de reclassement dans le groupe

La recherche de reclassement dans le groupe

La Cour de cassation a récemment précisé comment apprécier l’obligation de recherche de reclassement dans le groupe (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12578). Plus précisément, cette précision concerne…
congés payés reportés

Prise des congés payés reportés : obligation pour l’employeur de respecter le délai de prévenance

Selon un arrêt du 8 juillet 2020, la prise de congés payés reportés s’effectue dans les mêmes conditions que les congés payés annuels en cours (Cass. Soc. 8…
le chauffeur Uber est un salarié

Le chauffeur Uber est un salarié

Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le contrat liant un chauffeur à la société Uber en contrat de travail (Cass. Soc.…
Multiplication du non-paiement des « petits » salaires

Multiplication du non-paiement des « petits » salaires ?

Depuis quelques temps, je suis de plus en plus sollicitée par des connaissances ou amis d’amis qui me demandent comment faire face à un employeur ou un ancien…
modification du contrat de travail

Précisions sur la modification du contrat de travail

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts apportant des précisions sur la modification du contrat de travail. 1. La diminution de la rémunération n’est pas toujours une…
Prolongation de la période d'essai RTT

La prise de RTT prolonge la période d’essai

Selon un arrêt du 18 septembre 2019 (Cass. Soc. 18 septembre 2019 n°17-21976), la prise de RTT par le salarié pendant la période d’essai prolonge sa durée. En…

Reconnaissance d’un contrat de travail fictif

Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un contrat de travail fictif conclu dans une situation très particulière (Cass. Soc. 22…
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