partage de la preuve en cas de discrimination

Partage de preuve en cas de discrimination

Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une illustration du partage de preuve en cas de discrimination (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-11.458). Plus précisément, il est ici…
discrimination indirecte

Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme

Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme et femme en matière…

Discrimination : l’employeur est responsable des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés

Dans un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation décide que l’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la…