Articulation accord de groupe et accord d’entreprise
Comment s’articulent l’accord de groupe et l’accord d’entreprise ? Les accords de groupe permettent d’assurer une certaine homogénéité des droits entre entreprises d’un même groupe. Ils permettent également…
Le sort de la clause de non-concurrence lors d’une mobilité intra-groupe
Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a clarifié les conséquences sur la clause de non-concurrence d’un changement d’employeur au sein d’un même groupe,…
Le représentant de la société mère peut signer la lettre de licenciement d’un salarié d’une filiale
La Cour de cassation vient de décider que le directeur général de la société mère peut procéder au licenciement du salarié de l’une des filiales du groupe, quand…
Le champ d’application de l’accord conclu par la société dominante du groupe
Un arrêt du 21 mars 2018 retient une application stricte de l’article L. 2222-1 du code du travail en décidant que l’accord conclu par la société dominante du…
Négocier un accord de groupe
L’accord de groupe a été consacré par la loi du 4 mai 2004, qui en a fixé les conditions dans le code du travail. Depuis cette date, le…
Le groupe d’entreprises dans les ordonnances Macron
Les ordonnances de renforcement du dialogue social, dites ordonnances Macron, s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la…
Le groupe dans les ordonnances de renforcement du dialogue social
Les ordonnances de renforcement du dialogue social s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la négociation collective, que…
La représentativité des syndicats au niveau du groupe
La loi du 20 août 2008 organise la mesure de la représentativité des syndicats lors des élections professionnelles et est ainsi à l’origine de cette notion de cycle…