Rôle de la Direccte dans le licenciement économique collectif
En cas de licenciement économique collectif, la Direccte intervient auprès des entreprises. Son rôle et son intervention varient selon le type de licenciement économique collectif. Dans tous les…
Licenciement économique déguisé
Depuis quelques semaines, on voit se multiplier les articles sur un phénomène apparemment en croissance : le licenciement économique déguisé. En témoigne cet article au titre évocateur « Faurecia licencie…
Multiplication par 3 des licenciements économiques dans des PSE en 2020
La Dares a mis à jour les chiffres concernant la situation sur le marché du travail. Les données recueillies auprès des Direccte montre que le nombre de licenciements…
La recherche de reclassement dans le groupe
La Cour de cassation a récemment précisé comment apprécier l’obligation de recherche de reclassement dans le groupe (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12578). Plus précisément, cette précision concerne…
La peur du licenciement économique peut être mauvaise conseillère
Dans les entreprises concernées par un licenciement économique collectif, les salariés et leurs représentants, profondément inquiétés par la perspective du chômage, tentent parfois de faire durer la procédure…
Activité partielle et licenciement économique
Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a placé ses salariés en…
Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme et femme en matière…
Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?
Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs pour apprécier sa régularité…
RUPCO : le nouveau portail PSE-RCC
Depuis le 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO remplace le portail PSE-RCC. RUPCO est le diminutif de « ruptures collectives ». L’adresse du site internet est : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr. Le site…
Délai de prescription en matière de licenciement économique
En matière de licenciement économique, le délai de prescription du salarié est de 12 mois, quel que soit le motif invoqué (1). Il débute toujours à la date…