La différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise
Nombreux sont ceux qui ignorent la différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dotée de ces représentants). Pourtant…
La prise en charge des frais des représentants du personnel
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 17 octobre 2018 les conditions de prise en charge des frais des représentants du personnel lorsqu’ils participent à…
Heures de délégation et heures supplémentaires
Dans un arrêt du 3 octobre 2018 (Cass. Soc. 3 octobre 2018 n°17-17811), La Cour de cassation rappelle que les heures passées en réunion organisées à l’initiative de…
Le maintien du mandat de délégué syndical après la démission du salarié de son mandat de DP
La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 3 octobre 2018 que les mandats de représentant du personnel et de délégué syndical (DS) était indépendant (Cass.…
L’absence d’effet rétroactif de la nullité d’un accord collectif relatif aux IRP
La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 6 juin 2018 que la nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’institutions représentatives du…
Des mandats ayant expiré ne peuvent être prorogés
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a énoncé que les mandats de représentants du personnel ayant expiré ne pouvaient être prorogés (Cass. Soc.…
La prorogation des mandats des membres du CHSCT
Le décret du 29 juin 2016[1] était attendu en raison de son objet principal : fixer les délais de consultation du CHSCT et le contenu de la base de…
Les prorogations et réductions des mandats des représentants du personnel
Le code du travail prévoit 8 procédures différentes de prorogation des mandats des représentants du personnel et 5 procédures de réduction de leurs mandats. Ces procédures applicables aux…